{"id":44,"date":"2025-01-08T13:46:02","date_gmt":"2025-01-08T13:46:02","guid":{"rendered":"https:\/\/ddm-chg.com\/?page_id=44"},"modified":"2026-08-12T17:06:55","modified_gmt":"2026-08-12T21:06:55","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ddm-chg.com\/en\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n

Please carefully read the Terms of Use (hereinafter referred to as the Terms of Use<\/strong>) below.<\/p>\n

En d\u00e9cidant d\u2019utiliser le site Web (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 Site<\/strong>) de Del Degan, Mass\u00e9 et Associ\u00e9s et de Groupe Conseil CHG inc. (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s collectivement Groupe DDM\u00d7CHG<\/strong>), l\u2019utilisateur, l\u2019utilisateur final ou l\u2019organisation que vous repr\u00e9sentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 l\u2019Utilisateur<\/strong>) accepte toutes les Conditions d\u2019utilisation indiqu\u00e9es ci-dessous. Ces conditions d\u2019utilisation r\u00e9gissent le contenu et le fonctionnement du Site, y compris la Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels<\/a> du Groupe DDM\u00d7CHG.<\/p>\n

Ces Conditions d\u2019utilisation ont pour effet de lier juridiquement l\u2019Utilisateur et le Groupe DDM\u00d7CHG (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s les Parties<\/strong>). Les Parties sont en droit d\u2019invoquer la pr\u00e9sente convention et de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires pour la faire respecter.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur accepte et reconna\u00eet que le Groupe DDM\u00d7CHG se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable, de modifier, de changer ou de mettre \u00e0 jour les Conditions d\u2019utilisation. L\u2019utilisation de la plateforme par l\u2019Utilisateur apr\u00e8s une telle modification constitue un consentement de celui-ci \u00e0 respecter les Conditions d\u2019utilisation ainsi modifi\u00e9es et d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci. Le Groupe DDM\u00d7CHG tentera, dans la mesure du possible, d\u2019informer les utilisateurs de tout changement significatif apport\u00e9 aux Conditions d\u2019utilisation. Cependant, il vous incombe de les examiner r\u00e9guli\u00e8rement afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des changements qui y sont \u00e9ventuellement apport\u00e9s. Si l\u2019Utilisateur n\u2019accepte pas les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou, selon le cas, les Conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, il ne doit pas utiliser le Site du Groupe DDM.<\/p>\n

Acc\u00e8s et utilisation du site Web du Groupe DDM\u00d7CHG<\/h3>\n

Browsing the Website implies that you have read, understood and accepted the Terms of Use.<\/p>\n

The Website is accessible from all platforms (computer, smartphone, tablet, etc.) and on all browsers. We recommend using Google Chrome or Firefox.<\/p>\n

Le Site du Groupe DDM\u00d7CHG est accessible en tout temps. Il peut arriver que le Site soit temporairement indisponible pour des mises \u00e0 jour ou des probl\u00e8mes techniques. Le Groupe DDM\u00d7CHG n\u2019est pas responsable en cas d\u2019interruption de service ou de mise \u00e0 jour. Le Groupe DDM\u00d7CHG essaie d\u2019effectuer les mises \u00e0 jour lorsque l\u2019affluence des visites sur le Site est \u00e0 son plus bas.<\/p>\n

Le Groupe DDM\u00d7CHG se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu qui se trouve sur le Site. Le Groupe DDM\u00d7CHG ne peut pas \u00eatre tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Si vous faites part de ce genre de probl\u00e8mes, le Groupe DDM\u00d7CHG fera de son mieux pour corriger promptement la situation.<\/p>\n

Chaque Utilisateur du Site s\u2019engage, non limitativement, \u00e0 ne pas :<\/p>\n

    \n
  • Utiliser la plateforme d\u2019une fa\u00e7on qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site.<\/li>\n
  • Perturber la s\u00e9curit\u00e9 ou autrement abuser du Site, ni d\u2019aucun service, ressource des syst\u00e8mes, serveur ou r\u00e9seau reli\u00e9 au Site, ou \u00e0 des sites affili\u00e9s ou reli\u00e9s ou accessibles \u00e0 travers eux.<\/li>\n
  • D\u00e9ranger ou perturber l\u2019utilisation ou la jouissance par d\u2019autres services ou des sites affili\u00e9s ou reli\u00e9s.<\/li>\n
  • T\u00e9l\u00e9charger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, d\u00e9rangeant ou destructeur.<\/li>\n
  • Utiliser un robot, araign\u00e9e ou autre dispositif automatique ou proc\u00e9d\u00e9 manuel afin de contr\u00f4ler ou copier les pages du Site ou leur contenu.<\/li>\n
  • Transmettre \u00e0 travers le Site des courriels, des cha\u00eenes de lettres, des messages poubelles ou autres types de courriels de masse non sollicit\u00e9s.<\/li>\n
  • Tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Site ou \u00e0 certaines portions de celui-ci auxquels l\u2019acc\u00e8s est limit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

    Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (marque de commerce, droit d\u2019auteur, etc.) (ci-apr\u00e8s \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> \u00bb) li\u00e9s au Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Groupe DDM, qui en fait l\u2019exploitation. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le mat\u00e9riel, la structure, le menu, l\u2019apparence ou les caract\u00e8res qui apparaissent sur le Site sans le consentement explicite du Groupe DDM.<\/p>\n

    Certains noms, mots, titres, expressions, logos, ic\u00f4nes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur le Site peuvent \u00eatre des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es (aux fins de ces Conditions d\u2019utilisation, elles sont toutes d\u00e9sign\u00e9es par le terme \u00ab\u2009Marques de commerce<\/strong>\u2009\u00bb). Ces Marques de commerce sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res applicables aux marques de commerce et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Groupe DDM, \u00e0 l\u2019exception des marques de commerce, des logos et du mat\u00e9riel appartenant aux clients et pr\u00e9sent\u00e9s dans la section R\u00e9alisations du Site, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

    Sans en limiter la port\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant au Groupe DDM\u00d7CHG incluent, non exhaustivement, les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

      \n
    • All logos, drawings, graphics, trademarks (registered or not), symbols, texts, expressions, words as well as all the general content of the Website.<\/li>\n<\/ul>\n

      Tous les renseignements fournis sur le Site appartiennent au Groupe DDM\u00d7CHG et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables en l\u2019esp\u00e8ce. \u00c0 moins d\u2019indication contraire, l\u2019information ne peut autrement \u00eatre copi\u00e9e, affich\u00e9e, distribu\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e, exploit\u00e9e sous licence, modifi\u00e9e, publi\u00e9e, reproduite, r\u00e9utilis\u00e9e, vendue, transmise ou utilis\u00e9e \u00e0 des fins d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, publiques ou commerciales sans une autorisation \u00e9crite et expresse du Groupe DDM. L\u2019information est prot\u00e9g\u00e9e en vertu de la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui h\u00e9bergent le Site.<\/p>\n

      \u00a0Vous pouvez utiliser l\u2019information exclusivement \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, \u00e0 condition de conserver sur toute copie les mentions relatives aux droits d\u2019auteur et aux marques de commerce. Les pr\u00e9sentes Conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait \u00e0 la consultation, \u00e0 l\u2019affichage sur votre ordinateur ou votre t\u00e9l\u00e9phone, au t\u00e9l\u00e9chargement et \u00e0 l\u2019impression du texte et des images pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, et ce, uniquement \u00e0 des fins non commerciales, personnelles et \u00e9ducatives, \u00e0 condition que le contenu du Site ne fasse l\u2019objet d\u2019aucune modification. Cette autorisation n\u2019appartient qu\u2019\u00e0 vous\u2009et ne peut \u00eatre attribu\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une autre personne, ou faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence. Les images et le texte contenus sur le Site qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, copi\u00e9s, enregistr\u00e9s ou imprim\u00e9s sont encore soumis \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d\u2019auteur et les marques de commerce y figurent toujours. Le contenu du Site peut \u00eatre modifi\u00e9 en tout temps sans pr\u00e9avis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l\u2019autorisation d\u2019utiliser, de reproduire ou de publier \u00e0 nouveau toute information pr\u00e9sent\u00e9e sur le Site, veuillez transmettre votre demande \u00e0 info@groupe-ddm.com.<\/p>\n

      Nothing herein shall be construed as conferring by implication, estoppel, or otherwise any license or right to User under any copyright or trademark.<\/p>\n

      Tout t\u00e9l\u00e9chargement, retransmission, copie ou modification non autoris\u00e9 des marques de commerce ou des donn\u00e9es contenues sur le Site peut contrevenir aux lois f\u00e9d\u00e9rales ou \u00e0 toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d\u2019auteur, et pourrait exposer l\u2019Utilisateur \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

      Liens externes<\/h3>\n

      Il se peut qu\u2019en utilisant un hyperlien, vous quittiez le Site pour acc\u00e9der aux sites et aux contenus d\u2019autres clients (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u2009Sites externes\u2009\u00bb). Le Groupe DDM\u00d7CHG met \u00e0 disposition des utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites externes uniquement \u00e0 titre d\u2019information pour l\u2019usager. Le Groupe DDM\u00d7CHG n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces Sites externes et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur exactitude, pr\u00e9cision, exhaustivit\u00e9, authenticit\u00e9, actualit\u00e9 ou ad\u00e9quation avec un but d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

      Toute responsabilit\u00e9 du Groupe DDM\u00d7CHG est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des contenus de ces Sites externes. Le Groupe DDM\u00d7CHG n\u2019a aucune influence sur les contenus des Sites externes auxquels renvoient les liens. Le Groupe DDM\u00d7CHG s\u2019affranchit de toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus des liens externes, en particulier \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s apr\u00e8s la mise en place du lien. Le Groupe DDM\u00d7CHG n\u2019exige pas la transmission des informations, ne s\u00e9lectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-m\u00eames, et ne les modifie pas. Aucune sauvegarde interm\u00e9diaire automatique \u00e0 court terme de ces liens externes n\u2019est effectu\u00e9e par le Groupe DDM\u00d7CHG en vertu de la m\u00e9thode de cr\u00e9ation et de consultation des liens en vigueur. Par cons\u00e9quent, la responsabilit\u00e9 du contenu des Sites externes accessibles par des liens externes incombe exclusivement \u00e0 leurs exploitants.<\/p>\n

      En outre, le Groupe DDM\u00d7CHG ne peut nullement garantir l\u2019absence de violation des droits d\u2019auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces Sites externes ou leur contenu, ni l\u2019absence de virus ou d\u2019autres composantes nuisibles. Aucune garantie n\u2019est apport\u00e9e quant \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9 des documents disponibles sur ces Sites externes.<\/p>\n

      Avis de non-responsabilit\u00e9, exclusion de garantie et indemnisation<\/h3>\n

      Le Groupe DDM\u00d7CHG ne garantit pas l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, la qualit\u00e9, la pertinence ni le contenu de l\u2019information pr\u00e9sente sur son Site. Cette information est fournie telle quelle, sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donn\u00e9, sauf dans les territoires qui n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion de garanties implicites.<\/p>\n

      Le Groupe DDM\u00d7CHG n\u2019est pas responsable du contenu d\u00e9pos\u00e9 sur le Site par les Utilisateurs et des dommages pouvant en r\u00e9sulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu\u2019il \u00e9change sur le Site et ne peut utiliser le Site \u00e0 des fins contraires aux lois applicables au Qu\u00e9bec et au Canada.<\/p>\n

      Le Groupe DDM\u00d7CHG ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct, indirect, sp\u00e9cial, accessoire ou cons\u00e9cutif, ou de tout autre dommage, notamment la perte de revenus, de profits ou d\u2019avantages \u00e9conomiques anticip\u00e9s, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le Site, y compris les renseignements, documents et logiciels qui s\u2019y trouvent, avec leur contenu, m\u00eame si le Groupe DDM\u00d7CHG a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou si ceux-ci \u00e9taient raisonnablement pr\u00e9visibles.<\/p>\n

      \u00c0 titre d\u2019Utilisateur, vous indemniserez le Groupe DDM\u00d7CHG, ses directeurs et ses employ\u00e9s, et les d\u00e9gagerez de toute responsabilit\u00e9 pour l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, responsabilit\u00e9s, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables \u00e0 l\u2019utilisation du Site et\/ou \u00e0 la violation de ces Conditions d\u2019utilisation, que cette infraction soit de vous ou d\u2019un quelconque tiers utilisateur de votre compte.<\/p>\n

      You may not use or export the Information, or any copy or adaptation of the Information, in violation of any applicable laws or regulations, including applicable export laws and regulations of Canada.<\/p>\n

      *Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents*<\/h3>\n

      Le Site et ses contenus sont g\u00e9r\u00e9s par le Groupe DDM\u00d7CHG \u00e0 partir de ses bureaux situ\u00e9s dans la province de Qu\u00e9bec au Canada. Le Site et ses contenus, les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont tous r\u00e9gis par les lois du Qu\u00e9bec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet \u00e0 quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.<\/p>\n

      You agree that all questions and disputes concerning the Website and your use thereof should be settled exclusively by the courts of the province of Quebec.<\/p>\n

      En outre, toute d\u00e9cision des tribunaux selon laquelle l'une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est nulle ou non ex\u00e9cutoire n\u2019a aucun effet sur les autres clauses.<\/p>\n

      Modification de ces conditions<\/h3>\n

      Le Groupe DDM\u00d7CHG se r\u00e9serve le droit de modifier ou de compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation en tout temps, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Toute modification importante sera publi\u00e9e dans le pr\u00e9sent document et vous sera communiqu\u00e9e par courriel.<\/p>\n

      Le Groupe DDM\u00d7CHG demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version \u00e0 jour des Conditions d\u2019utilisation. Si vous vous opposez \u00e0 une quelconque modification apport\u00e9e \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation, veuillez cesser toute utilisation du Site. L\u2019utilisation continue du Site, apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles Conditions d\u2019utilisation, constitue votre acceptation de celles-ci.<\/p>\n

      Personne-ressource<\/h3>\n

      Si vous avez des questions ou remarques concernant le contenu du Site, veuillez nous contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse info@groupe-ddm.com.<\/p>\n

      \u00a0<\/p><\/div><\/div><\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-44","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d\u2019utilisation - DDM \u00d7 CHG<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ddm-chg.com\/en\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d\u2019utilisation - DDM \u00d7 CHG\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ddm-chg.com\/en\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"DDM \u00d7 CHG\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/GroupeDDM\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-08-12T21:06:55+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/ddm-chg.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/ddm-OG.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ddm-chg.com\\\/conditions-dutilisation\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ddm-chg.com\\\/conditions-dutilisation\\\/\",\"name\":\"Conditions d\u2019utilisation - 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